- domicile commun
- совместный домицилий
Dictionnaire de droit français-russe.
domicile commun
Regardez d'autres dictionnaires:
DOMICILE CONJUGAL — La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari; telle est la règle établie en conséquence du devoir de cohabitation, de l’obligation de communauté de vie imposée aux époux par l’article 215 du Code civil français. Toutefois,… … Encyclopédie Universelle
domicile — (do mi si l ) s. m. 1° L habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile. • Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n a ni rentes ni… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Transports en commun — Transport en commun Le transport en commun, ou transport collectif met en œuvre des véhicules adaptés à l accueil simultané de plusieurs personnes. En France, il est généralement accessible en contrepartie de l achat d un titre de transport… … Wikipédia en Français
Transport en commun — Foule dans un transport en commun à Taipei au Nouvel An 2006 … Wikipédia en Français
Transports en commun de Dijon — Article principal : Keolis Dijon. Transports en commun du Grand Dijon Situation Grand Dijon Type Autobus … Wikipédia en Français
Reseau de transports en commun Ginko — Ginko (transports) Pour l’article homophone, voir Ginkgo. Logo de Ginko (transports) … Wikipédia en Français
Réseau de transport en commun Ginko — Ginko (transports) Pour l’article homophone, voir Ginkgo. Logo de Ginko (transports) … Wikipédia en Français
Réseau de transports en commun Ginko — Ginko (transports) Pour l’article homophone, voir Ginkgo. Logo de Ginko (transports) … Wikipédia en Français
Réseau de transports en commun ginko — Ginko (transports) Pour l’article homophone, voir Ginkgo. Logo de Ginko (transports) … Wikipédia en Français
Transports en commun de Vannes — Logo des TPV Création 1960[1] Slog … Wikipédia en Français
Transports en commun d'Aubagne — Logo des Bus de l Agglo. Dates clés 15 mai 2009, les Bus de l Agglo deviennent gratuits pour tous … Wikipédia en Français
